Philosophie en matière de vie privée

Nous, de RiteRate Inc. (ci-après dénommée « RiteRate », « nous », « notre » ou « nos »), apprécions la confiance que vous avez témoignée envers notre entreprise et, en retour, nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à fournir un excellent service et à veiller à ce que notre relation avec vous soit entretenue avec intégrité et de manière responsable, équitable, honnête et éthique. Conformément à ces objectifs, nous suivons des normes élevées de confidentialité relativement aux renseignements personnels en notre possession. À cette fin, nous avons adopté la présente politique de confidentialité (« politique de confidentialité »).

Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels qui nous sont fournis soit directement par vous, soit par un tiers. En nous fournissant des renseignements personnels ou en autorisant un tiers à nous fournir vos renseignements personnels, vous signifiez votre consentement à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à la présente politique de confidentialité. Aux fins de la présente politique de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » tout renseignement permettant d’identifier une personne directement ou par d’autres moyens raisonnablement disponibles. Les renseignements personnels ne comprennent ni les coordonnées professionnelles d’une personne, ni son adresse professionnelle, ni son numéro de téléphone professionnel. Dans le cadre de notre engagement à traiter vos renseignements personnels avec respect, nous fonctionnons conformément aux dix principes suivants (« principes ») :

Principe 1 − Responsabilité

Nous conserverons et protégerons les renseignements personnels sous notre contrôle conformément à la présente politique de confidentialité et à la loi applicable. Notre responsable de la protection de la vie privée veille au respect des principes.

Principe 2 − Objectifs de l’identification

Le ou les objectifs pour lesquels nous recueillons des renseignements personnels vous seront communiqués avant la collecte de ces renseignements ou au moment d’y procéder.

Principe 3 − Consentement

Sauf lorsque la loi l’exige ou le permet, votre consentement éclairé est nécessaire pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Principe 4 − Limitation de la collecte

Les renseignements personnels que nous recueillons se limitent aux renseignements nécessaires aux objectifs qui vous ont été communiqués.

Principe 5 − Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Nous n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels que dans le ou les objectifs pour lesquels ils ont été initialement recueillis, sauf si vous avez donné votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou conformément à la loi et aux règlements applicables et en accord avec nos politiques de conservation et de destruction des documents en vigueur sur le moment.

Principe 6 − Exactitude

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour garantir que vos renseignements personnels sont conservés dans un formulaire précis, complet et à jour.

Principe 7 − Protection des renseignements sur les clients

Nous n’appliquerons rien de moins que les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger vos renseignements personnels.

Principe 8 − Transparence

Si vous souhaitez recevoir un exemplaire de notre politique de confidentialité, nous serons heureux de vous en fournir un et, de même, nous serons heureux de discuter avec vous de son bien-fondé pour répondre à vos questions.

Principe 9 − Accès des clients

À votre demande, nous vous informerons de ce qui suit : (i) le type de renseignements personnels que nous avons recueillis; (ii) la manière dont nous avons utilisé vos renseignements personnels dans le passé et la manière dont nous pourrions le faire à l’avenir; et (iii) si nous avons ou non divulgué vos renseignements personnels à des tiers (et, dans l’affirmative, à quels tiers). Les personnes peuvent vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de leurs renseignements personnels et peuvent demander qu’ils soient modifiés, le cas échéant.

Veuillez noter qu’avant de pouvoir vous fournir des renseignements ou de corriger des inexactitudes, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité et de fournir d’autres renseignements pour nous aider à répondre à votre demande.

Principe 10 − Traitement des plaintes et des suggestions des clients

Les clients peuvent communiquer toute question ou demande de renseignements concernant les principes ou nos pratiques en matière de traitement des renseignements à :

Canadian RiteRate Energy Corporation
65 Queen Street West, bureau 1220, Toronto, Ontario, M5H 2M5
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
Téléphone : 1 877 866-8056 
Courriel :[email protected]

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels :

À RiteRate, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels pour l’octroi de crédit, à des fins statistiques, pour la collecte de comptes clients et la transmission de rapports à diverses agences d’évaluation du crédit telles que les bureaux de crédit, pour l’administration de vos comptes et de notre relation avec nous, pour le respect des exigences légales et réglementaires, et au besoin dans le cadre normal de nos activités.

Nous utilisons également les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour communiquer avec vous et pour protéger vos intérêts. Nous vous enverrons des avis importants et répondrons aux besoins ou demandes que vous pourriez spécialement avoir. Nous pouvons également vous envoyer des renseignements sur d’autres produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous n’utilisons les renseignements personnels que dans les objectifs que nous vous avons communiqués. Si, pour une raison quelconque, vos renseignements sont nécessaires pour atteindre un objectif différent, nous obtiendrons votre consentement avant de procéder.

Types de renseignements que nous recueillons :

Le type de renseignements personnels que nous pouvons demander dépend et est lié à la raison (ou à l’objectif) pour laquelle ils nous ont été fournis. Voici une description du type de renseignements personnels que nous pouvons demander :

  • coordonnées et renseignements d’identification comme le nom, l’adresse, la date de naissance, le ou les numéros de téléphone, le numéro de télécopieur, le numéro de téléphone cellulaire, l’adresse électronique et le numéro de compte de service public;
  • renseignements sur les comptes et le domicile, comme les renseignements bancaires, y compris le nom de la banque, le numéro de transit et le numéro de compte, les renseignements sur les hypothèques, y compris le titulaire et le lieu, les renseignements sur le crédit, tels que les rapports et les antécédents;
  • renseignements relatifs aux produits et aux services;
  • renseignements relatifs à la relation avec le client, comme les préférences en matière de services et les communications antérieures;
  • renseignements sur les relations commerciales. 

Le choix de nous fournir vos renseignements personnels, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, vous revient toujours. Toutefois, votre décision de ne pas divulguer certains renseignements peut avoir pour conséquence de limiter notre capacité à vous fournir les services ou produits que vous avez demandés.

Moyens par lesquels nous recueillons ces renseignements personnels :

Nous pouvons recueillir ces renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone ou en correspondant avec vous par courrier postal, par télécopie, sur Internet, y compris par courrier électronique, ou auprès de tiers qui ont votre autorisation de nous communiquer ces renseignements personnels.

Nous nous efforçons de garantir que chaque tiers qui nous communique des renseignements personnels ait votre consentement pour le faire. Cependant, si vous pensez qu’un tiers nous a communiqué de manière inappropriée vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec ce tiers et nous. S’il ne répond pas de manière adéquate à vos demandes, veuillez nous en informer immédiatement. 

Dans le but de maintenir un service de qualité, les appels téléphoniques à nos lignes de service clientèle peuvent être enregistrés. Un message enregistré donné avant que votre appel ne soit répondu vous informera si l’appel peut faire l’objet de notre programme d’assurance qualité de l’enregistrement aléatoire des appels.

Site Web de la Canadian RiteRate Energy Corporation : www.riterate.ca

En tant que visiteur de notre site, vous n’êtes pas tenu de révéler des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone. Ces renseignements ne sont pas non plus recueillis passivement par des moyens électroniques. Le seul moment où vous pouvez utiliser des renseignements personnels sur notre site dans un but autre que la conclusion d’un accord, est en entrant un code postal pour consulter les offres de services. Vous pouvez naviguer sur le site à tout moment, de manière anonyme et privée, sans révéler aucun renseignement personnel ou financier vous concernant.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous remplissez volontairement une demande en ligne, un formulaire de demande ou un formulaire de concours. Les renseignements personnels recueillis lors de la demande en ligne sont uniquement utilisés pour répondre à vos demandes ou requêtes et ne sont pas utilisés aux autres fins décrites dans la politique de confidentialité.

Les renseignements sur les visiteurs recueillis par nos sites Web sont le domaine du visiteur, son adresse IP (« Internet Protocol ») et des renseignements sur les pages auxquelles il a accédé. Ces renseignements sont utilisés à l’interne pour mieux vous servir en nous aidant à gérer et à améliorer le contenu de notre site.

Notre site utilise des témoins pour rendre l’utilisation de notre site aussi conviviale que possible. Nous n’utilisons pas de témoins pour récupérer sur votre ordinateur des renseignements qui ne nous ont pas été fournis volontairement par vous. L’utilisation de témoins est la norme de l’industrie et vous les trouverez sur la plupart des sites Web. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les témoins. Si vous le préférez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont envoyés, afin que vous puissiez les supprimer de votre navigateur si vous vous opposez à leur présence.

Circonstances où un renseignement peut être divulgué à des tiers :

Sauf dans les cas spécifiquement prévus par la présente politique de confidentialité, nous ne divulguons aucun renseignement personnel à des tiers. Voici les quelques cas où nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers :

  • pour enquêter sur des activités potentiellement frauduleuses ou douteuses liées à l’utilisation de nos services;
  • pour vous offrir des produits et services connexes qui pourraient vous être utiles;
  • en prévision et au cours d’une vente, d’une réorganisation, d’une consolidation, d’une fusion ou d’un regroupement, réel ou potentiel, ou d’une autre opération commerciale nous concernant ou concernant nos activités;
  • dans le cours normal de nos activités, y compris dans le cadre d’activités de financement;
  • lorsque la loi l’exige ou le permet; ainsi que pour poursuivre le recouvrement des comptes que vous nous devez.

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels à des tiers que nous avons engagés pour exécuter des services que nous nous sommes contractuellement engagés à vous fournir.

Le type de renseignements que nous sommes légalement tenus de divulguer peut être lié à des enquêtes criminelles ou à des obligations de déclaration fiscale. Dans certains cas, comme une procédure judiciaire ou une décision de justice, nous pouvons également être amenés à divulguer certains renseignements aux autorités. Seuls les renseignements spécifiquement demandés sont divulgués, et nous prenons des précautions pour nous assurer que les autorités qui en font la demande ont des raisons légitimes de le faire.

Dans certaines situations, nous sommes légalement autorisés à divulguer des renseignements personnels et nous pouvons le faire, par exemple dans le cadre de l’emploi de méthodes raisonnables et légales pour faire valoir nos droits ou pour enquêter sur des soupçons d’activités illégales.

Nos employés et vos renseignements personnels :

Dans le cadre des opérations quotidiennes, l’accès aux renseignements privés, sensibles et confidentiels est limité aux employés autorisés qui ont un but et une raison légitimes d’y accéder en contexte professionnel. Par exemple, lorsque vous nous appelez, nos employés désignés auront accès à vos renseignements pour confirmer votre identité et vous aider à répondre à vos demandes. Tous les employés de RiteRate et de ses sociétés affiliées ont comme condition d’emploi de respecter les normes de confidentialité que nous avons établies. Les employés sont informés de l’importance de la protection de la vie privée. L’accès non autorisé aux renseignements personnels et/ou leur divulgation par un employé sont strictement interdits. Tous les employés sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels à tout moment, et tout manquement à cette obligation entraînera des mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Comment nous protégeons vos renseignements :

Nous utilisons les technologies standard de l’industrie et appliquons constamment les normes de sécurité en vigueur pour garantir que vos renseignements personnels sont protégés contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification inappropriée ou tout abus. Les dossiers électroniques des clients sont conservés dans un environnement sécurisé à accès restreint. Les dossiers sur papier sont également stockés dans des locaux fermés à clé, dont l’accès est limité. Nous gérons notre environnement de serveurs de manière appropriée, et notre infrastructure de pare-feu respecte strictement les normes en vigueur. Nos pratiques de sécurité sont régulièrement revues, et nous utilisons régulièrement les technologies actuelles pour garantir que la confidentialité et le caractère privé de vos renseignements ne sont pas compromis. Lorsque vous appelez notre centre de service à la clientèle, vous devez confirmer votre identité en fournissant certains renseignements d’identification personnelle, ainsi que votre numéro de contrat.

Consultation et modification de vos renseignements :

Vous avez le droit de consulter, de vérifier et de modifier les renseignements contenus dans vos dossiers personnels. Vous pouvez accéder à vos renseignements et les vérifier en appelant le numéro de téléphone de notre service à la clientèle au 1 877 866-8056 pendant les heures d’ouverture régulières. Pour nous aider à tenir à jour vos renseignements personnels, nous vous encourageons à rectifier les inexactitudes et à apporter des corrections aussi souvent que nécessaire. Malgré nos efforts, des erreurs se produisent parfois. Si vous repérez des renseignements incorrects ou obsolètes dans votre ou vos dossiers, nous apporterons les modifications nécessaires. Le cas échéant, nous communiquerons ces changements aux autres parties qui pourraient avoir reçu involontairement des renseignements incorrects de notre part.

Questions, préoccupations et plaintes :

Pour toute question sur la politique de confidentialité énoncée sur ce site, appelez-nous au 1 877 866-8056.

Si vous avez des préoccupations ou désirez porter plainte au sujet du respect de la vie privée, de la confidentialité ou de notre traitement des renseignements personnels à RiteRate, veuillez communiquer avec :

Canadian RiteRate Energy Corporation
65 Queen Street West, bureau 1220, Toronto, Ontario, M5H 2M5
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
Téléphone : 1 877 866-8056 
Courriel :[email protected]

Avant de pouvoir vous fournir des renseignements ou de corriger des inexactitudes, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité et de fournir d’autres renseignements pour nous aider à répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai approprié.

Révision de la présente politique de confidentialité : 

Toute modification de notre politique de confidentialité et de nos pratiques de traitement des renseignements sera déclarée dans la présente politique de confidentialité en temps utile. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des parties de la présente politique de confidentialité lorsque nous estimons approprié de le faire. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision de cette politique de confidentialité en vous référant à la date de modification qui se trouve au bas de cette page.

Sites Web régis par la présente politique de confidentialité :

Le site Web qui est régi par les dispositions et les pratiques énoncées dans la présente politique de confidentialité est : www.riterate.ca. Notre site Web contient des liens vers les sites de nos sociétés affiliées qui sont également régies par la présente politique de confidentialité. Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de ne proposer que des liens vers des sites répondant à des normes élevées en matière de respect de la vie privée, notre politique de confidentialité ne s’appliquera plus une fois que vous aurez quitté notre site Web. En outre, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité employées par d’autres sites Web tiers. Par conséquent, nous vous suggérons d’examiner les déclarations de confidentialité de ces sites pour savoir comment vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés, partagés et divulgués.

Dernière révision : 3 juin 2020

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